Plan local d’urbanisme (PLU)

Le public peut consulter le dossier en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Un registre y est ouvert pour permettre au public de consigner ses observations. Elles peuvent également être adressées par courrier à l'attention de Monsieur Le Maire, Mairie de La Trinité sur Mer Place Yvonne Sarcey BP84 56470 La Trinité sur Mer en précisant "Mise à disposition du public relative à la Modification simplifiée N°2 du PLU" ou par courriel à l'adresse suivante: accueil@latrinitesurmer.fr

Modification simplifiée n°2 du PLU (en cours)

• Arrêté du Maire prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU
• Modalités de Mise à disposition au public -Délibération du CM

Projet mis à disposition du public du 5 juillet au 6 août 2021:

• Rapport de présentation
• Pièces du dossier
  
  • OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
  • Règlement couverture
  • Règlement
  • Règlement cartographique de la commune 1/5000
  • Annexe Archéologie Préventive 1/5000
  • Arrêté du Préfet relatif à l'archéologie préventive

• Avis des Personnes Publiques Associées reçus
  • Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne
  • Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan
  • Chambre de l'Agriculture
  • Conseil Départemental

Modification n°1 du PLU

Le conseil municipal a approuvé par délibération du 9 novembre 2018 la modification n°1 du PLU. Vous trouverez ci-dessous les pièces modifiées entrées en vigueur.

• Délibération du 9 novembre - Approbation de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme.
• Rapport de présentation des modifications
• OAP (Orientations d'aménagement et de programmation)
• Règlement
• Liste des ER (emplacements réservés)
• Règlement graphique bourg
• Règlement graphique commune
• Annexe graphique patrimoine 1
• Annexe graphique patrimoine 2

Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 26 décembre 2013

Il régit, pour 10 à 15 ans, l’ensemble des dispositions d’urbanisme sur le territoire communal et opposable à tous.
Il prévoit :

• Les zones constructibles,
• Les zones à protéger (zones naturelles, agricoles, mégalithiques, espaces remarquables),
• Les zones d’urbanisation futures (qui seront constructibles après viabilisation),
• Les zones industrielles ou artisanales,
• Les zones humides et les cours d’eaux

Le dossier de  PLU est un document que vous pouvez consulter en Mairie ou par les liens ci-dessous :

• Rapport de présentation
• Inventaire des zones humides
• Cartographie des zones humides
• Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
• Règlement du PLU
• Règlement graphique du bourg
• Règlement graphique de la commune
• Annexe graphique du patrimoine n°1
• Annexe graphique du patrimoine n°2
• Annexe du règlement graphique "servitude d'archéologie préventive"
• Servitudes d'utilité publique
• Tableau des servitudes d'utilité publique
• Annexes sanitaires
• Schéma directeur des eaux pluviales (SDEP)
• Zonage d'assainissement
• Plan ossature du réseau eaux usées
• Plan du réseau eaux pluviales
• Plan du zonage assainissement eaux usées
• Plan du zonage eaux pluviales
• Plan du réseau eau potable
• Classement sonore des voies
• Annexe plomb
• Liste des lotissements de plus de 10 ans ayant conservé leurs règles
• Délibération du 26 décembre 2013 approuvant le PLU

Pôle aménagement du territoire - Urbanisme et habitat
Élu : Christian Travert
Service :  Françoise Jiquel
Tél. : 02 97 55 72 19
urbanisme@latrinitesurmer.fr

Ouvert  : Lundi,  mardi, et mercredi, de 9h à 12h.

• Site informatif Plu-info.net
• Télécharger Acrobat Reader
• Enquêtes et réunions publiques

• Délibération d'approbation du plan local d'urbanisme