Plan local d’urbanisme (PLU)

Modification n°1 du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 décembre 2013. Par délibération du 23 septembre 2016, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le lancement de la modification du PLU. Par arrêté en date du 5 avril 2018, Monsieur le Maire en a prescrit la modification n°1. Par arrêté en date du 24 avril 2018, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique correspondante.

L’intégralité du dossier d’enquête publique est consultable ci-dessous :
Les documents listés sont au format PDF et peuvent nécessiter un temps de téléchargement important selon la connexion.

I. Pièces administratives
I1. Délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
I2. Arrêté du Maire prescrivant la Modification n°1 du PLU
I3. Arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique
I4. Certificat d’affichage
I5. Publications de l’avis d’enquête
- Ouest-France du 27 avril 2018
- Le Télégramme du 27 avril 2018
- Ouest-France du 17 mai 2018
- Le Télégramme du 17 mai 2018
I6. Publications diverses
- Ouest-France du 4 mai 2018
- Le Télégramme du 7 mai 2018

II. Modification n°1 du PLU
II1. Rapport de présentation sur les modifications
II2. Orientations d’Aménagement et de Programmation modifiées
II3. Règlement modifié
II4. Règlement graphique de la commune modifié - 5000^ème
II5. Règlement graphique du bourg modifié - 2000^ème
II6. Annexe au règlement graphique Patrimoine 1 modifié - 2000^ème
II7. Annexe au règlement graphique Patrimoine 2 modifié - 2000^ème

III. Avis des personnes publiques associées
Avis PPA Chambre d’Agriculture
Avis PPA Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne Sud
Avis PPA Compagnie des Ports du Morbihan
Avis PPA Direction Régionale des Affaires Culturelles / Archéologie
Avis PPA Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan
Avis PPA Association pour la Protection de la Rivière de Crac'h
Avis PPA Centre Régional de la Propriété Forestière
Avis PPA Conseil Départemental
Avis PPA Association La Vigie
Avis PPA Région Bretagne
Avis PPA AQTA

IV. Observations du public reçues par voie dématérialisée

Les observations écrites peuvent être faites :

• sur le registre d’enquête mis à disposition en Mairie pendant toute la durée de l’enquête publique,
• en envoyant un courrier à l’attention de Mme Le Faou, commissaire enquêtrice, Mairie de La Trinité-sur-Mer, Place Yvonne Sarcey, 56470 LA TRINITÉ-SUR-MER,
• par courrier électronique : enquete.publique@latrinitesurmer.fr

L'enquête publique de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme s'est déroulée du 14 mai au 15 juin 2018. Madame la commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions et avis. L'ensemble du dossier est téléchargeable ci-dessous :

• Rapport de l'enquête publique (document 1) et conclusions et avis (document 2)

Le dossier se présente principalement comme suit :

• Rapport de l'enquête publique (document 1) et annexes.
  Figurent entre autres au titre des annexes : le PV de synthèse de Madame la commissaire enquêtrice du 25 juin 2018, les courriers de prolongation des délais, le mémoire en réponse de la commune...
• Conclusions et avis de Madame la commissaire enquêtrice (document 2)

Le dossier est également consultable à l'accueil de la mairie, aux jours et horaires habituels d'ouverture de celle-ci.

La modification N°1 du PLU a été approuvée par délibération du conseil municipal le 9 novembre 2018. elle est opposable. Retrouvez ci-dessous les pièces du dossier :

• Délibération du 9 novembre - Approbation de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme.
• Rapport de présentation des modifications
• OAP (Orientations d'aménagement et de programmation)
• Règlement
• Liste des ER (emplacements réservés)
• Règlement graphique bourg
• Règlement graphique commune
• Annexe graphique patrimoine 1
• Annexe graphique patrimoine 2

Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 26 décembre 2013

Il régit, pour 10 à 15 ans, l’ensemble des dispositions d’urbanisme sur le territoire communal et opposable à tous.
Il prévoit :

• Les zones constructibles,
• Les zones à protéger (zones naturelles, agricoles, mégalithiques, espaces remarquables),
• Les zones d’urbanisation futures (qui seront constructibles après viabilisation),
• Les zones industrielles ou artisanales,
• Les zones humides et les cours d’eaux

Le dossier de  PLU est un document que vous pouvez consulter en Mairie ou par les liens ci-dessous :

• Rapport de présentation
• Inventaire des zones humides
• Cartographie des zones humides
• Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
• Règlement du PLU
• Règlement graphique du bourg
• Règlement graphique de la commune
• Annexe graphique du patrimoine n°1
• Annexe graphique du patrimoine n°2
• Annexe du règlement graphique "servitude d'archéologie préventive"
• Servitudes d'utilité publique
• Tableau des servitudes d'utilité publique
• Annexes sanitaires
• Schéma directeur des eaux pluviales (SDEP)
• Zonage d'assainissement
• Plan ossature du réseau eaux usées
• Plan du réseau eaux pluviales
• Plan du zonage assainissement eaux usées
• Plan du zonage eaux pluviales
• Plan du réseau eau potable
• Classement sonore des voies
• Annexe plomb
• Liste des lotissements de plus de 10 ans ayant conservé leurs règles
• Délibération du 26 décembre 2013 approuvant le PLU

Pôle aménagement du territoire - Urbanisme et habitat
Élus : Dominique Meyer et François Lesne
Service :  Danièle Pezzin et Aline Joubin
Tél. : 02 97 55 72 19
accueilurbanisme@latrinitesurmer.fr

• Site informatif Plu-info.net
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• Enquêtes et réunions publiques

• Délibération d'approbation du plan local d'urbanisme