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Plan local d’urbanisme (PLU)

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Par arrêté du 12 mai 2021, Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU. La mise à disposition du dossier au public sera effectuée selon les modalités fixées par la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2021 du 5 juillet au 6 aout 2021.


Le public peut consulter le dossier en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Un registre y est ouvert pour permettre au public de consigner ses observations. Elles peuvent également être adressées par courrier à l'attention de Monsieur Le Maire, Mairie de La Trinité sur Mer Place Yvonne Sarcey BP84 56470 La Trinité sur Mer en précisant "Mise à disposition du public relative à la Modification simplifiée N°2 du PLU" ou par courriel à l'adresse suivante: accueil@latrinitesurmer.fr


Modification simplifiée n°2 du PLU (en cours)

Projet mis à disposition du public du 5 juillet au 6 août 2021:

Modification n°1 du PLU

Le conseil municipal a approuvé par délibération du 9 novembre 2018 la modification n°1 du PLU. Vous trouverez ci-dessous les pièces modifiées entrées en vigueur.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 26 décembre 2013

Il régit, pour 10 à 15 ans, l’ensemble des dispositions d’urbanisme sur le territoire communal et opposable à tous.
Il prévoit :

  • Les zones constructibles,
  • Les zones à protéger (zones naturelles, agricoles, mégalithiques, espaces remarquables),
  • Les zones d’urbanisation futures (qui seront constructibles après viabilisation),
  • Les zones industrielles ou artisanales,
  • Les zones humides et les cours d’eaux

Le dossier de  PLU est un document que vous pouvez consulter en Mairie ou par les liens ci-dessous :

 

 

PLU

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Démarches d’urbanisme

Plus d'information Plus d'information

Pôle aménagement du territoire - Urbanisme et habitat
Élu
: Christian Travert
Service :  Françoise Jiquel
Tél. : 02 97 55 72 19
urbanisme@latrinitesurmer.fr

Ouvert  : Lundi,  mardi, et mercredi, de 9h à 12h.


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