Enquêtes et réunions publiques

Enquête publique - ZA de Kermarquer - Mise en ligne le 13 mars 2020

Cette enquête publique porte sur la déqualification et l'extension de la zone de Kermarquer.

L'enquête publique a eu lieu du 20 novembre au 23 décembre 2019. 

Rapport de l'enquête publique

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs au rapport de la commissaire enquêtrice : 

- Rapport  CE La Trinité Zac Kermarquer

- Annexes Rapport CE La Trinité

- Conclusions et avis CE LA TRINITE

Documents à retrouver également sur le site de la Préfecture

Enquête publique

Téléchargez l'arrêté préfectoral de l'enquête publique

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette enquête publique : 

• Projet d’extension du PA Kermarquer -Délibération lancement procédure de DUP
• Textes qui régissent l'enquête
• Notice explicative_VF
• Plan de situation_VF
• Plan délimitant imm à acquérir_VF
• Plan général des travaux_PDG
  • Coupe longitudinale
  • Extension Est
  • Extension Nord
  • Extension Ouest
  • Plan bassin de rétention
  • Plan réseau d'électricité
  • Plan réseau eaux usées
  • Plan réseau télécommunication
  • Plan réseaux AEP
• Principales caractéristiques des ouvrages les plus importants_VF
• Appréciation sommaire dépenses
• Decisioncasparcas_VF
  • EI complétée extension et requalification de la ZA de Kermarquer - LA TRINITE SUR MER V3
  • Annexes_EI ZA Kermarquer V2
• Avis émis sur le projet_VF
  • Avis émis_ANNEXE_VF
• Bilan de la concertation_annexes1 - Résultats déclaration d'intention
• Bilan de la concertation_annexes2_VF
• Autorisations nécessaires pour réaliser le projet_VF
  • Autorisations nécessaires_ANNEXE_VF
• Déliberations_PDG_VF
• Déliberations_VF

Enquête publique - Création de logements sociaux à Kerpinette - Mise en ligne le 9 juillet 2019

En raison de la nécessité impérieuse de créer des logements à destination des jeunes actifs sur la commune, la municipalité a demandé à Armorique Habitat de créer 6 logements locatifs sociaux à Kerpinette.

Le projet défini par Armorique Habitat comportera :

• En rez-de-chaussée, 6 places de stationnement et un local vélo,
• A l’étage et dans les combles 6 logements.

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à l'enquête publique qui se déroulera du 9 au 25 juillet. Le commissaire enquêteur est présent en mairie mardi 9 juillet de 14h à 17h, samedi 13 juillet de 9h à 12h et jeudi 25 juillet de 14h à 17h. Un rapport de l'enquêteur donnera ses recommandations pour la suite de ce projet.

• Composition du dossier d'enquête publique
• Délibération du CM du 17 mai 2019
• Arrêté du Maire
• Avis d'enquête
• Procès-verbal d'affichage
• Plan de Situation et Extrait cadastral avec plan de zonage du PLU
• Note décrivant le projet de création de logements sociaux à Kerpinette
• Etats parcellaires
• Annexe 1 - Zone UA Dispositions PLU modifié
• Annexe 2 - PLU Modifié le 9 11 2018
• Annexe 3 - Avant-projet Armorique Habitat
• Annexe 4 - Division parcellaire géomètre

Retrouvez ci-dessous les rapports du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 9 au 25 juillet 2019 :

• Rapport du commissaire enquêteur
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur 

Enquête publique - Projet de modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) - Mise en ligne le 22 mai 2019

Le projet de modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Auray est soumis à votre avis dans le cadre d’une enquête publique qui se déroulera à partir du 4 juin 2019 à 9h et jusqu’au 5 juillet 2019 (inclus) à 17h.

Cette modification a pour objectif de redéfinir une stratégie d’aménagement du territoire en matière de développement commercial au regard des nouveaux enjeux, projets en matière commerciale et difficultés d’applications de certaines dispositions.

Le SCoT, à travers le volet commercial définit les localisations préférentielles pour l’implantation des nouveaux commerces, en tenant compte des objectifs « de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, des paysages, de l'architecture et du patrimoine bâti » (art. L.122-1-9 du Code de l’urbanisme).

L’enquête publique assure l’information et la participation du public et le recueil de ses observations, propositions ou suggestions et contre-propositions relatives au projet.

L’ensemble des modalités d’organisation et de participation sont définies par l’arrêté et l’avis d’enquête publique

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray

Pour participer : https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray ou par courriel enquete.scot.commerce@pays-auray.fr

Plan local d'urbanisme approuvé le 26 décembre 2013

Selon l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, le projet a été soumis à enquête publique. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces des dossiers soumis à enquête publique ainsi que les rapports et conclusions de la commission d'enquête.

Deux autres enquêtes publiques se sont déroulées  en Mairie du lundi 29 avril au vendredi 30 mai 2013.

• Enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement des eaux pluviales
• Enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement des eaux usées

Consultez le projet de plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 26 décembre 2013

Arrêtés municipaux :

• Arrêté municipal prescrivant l’ouverture des enquêtes publiques relatives au projet de Plan Local d’Urbanisme et à la délimitation du zonage d’assainissement des eaux pluviales
• Arrêté municipal prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement des eaux usées
• Avis d’enquêtes publiques relatif à l’ouverture des enquêtes publiques relatives au projet de Plan Local d’Urbanisme et à la délimitation du zonage d’assainissement des eaux pluviales
• Avis d’enquête publique relatif à l’ouverture de l’enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement des eaux usées

Avis des personnes publiques associées :

• Avis de la chambre d’agriculture
• Avis de la chambre de commerce et d’industrie
• Avis du conseil départemental du Morbihan 
• Avis du conseil régional de Bretagne
• Avis du préfet du Morbihan
• Avis de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles
• Avis de la Mairie de Carnac
• Avis de la Section régionale de la conchyliculture bretagne sud
• Avis du Syndicat départemental d’energies du Morbihan
• Avis du Syndicat mixte Auray Belz Quiberon Pluvigner
• Avis du Syndicat mixte du pays d’Auray
• Avis du Syndicat mixte du Loch et du Sal
• Avis de la DRAC
• Avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites 
• Avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (décembre 2013)

Pièces administratives :

• Délibération prescrivant la révision du document d’urbanisme
• Délibération définissant les objectifs de la révision du PLU
• Délibération relative au débat sur le PADD
• Délibération dressant le bilan de la concertation
• Délibération arrêtant le projet de PLU
• Délibération du conseil municipal du 26 décembre 2013 approuvant le zonage d’assainissement des eaux pluviales
• Délibération du conseil municipal du 26 décembre 2013 approuvant le PLU

Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs :

• Rapport de l'enquête relative au PLU de La Trinité-sur-Mer
• Conclusion de l'enquête relative au PLU de La Trinité-sur-Mer
• Rapport sur le zonage d'assainissement des eaux pluviales
• Conclusion d'enquête sur le zonage d'assainissement des eaux pluviales
• Rapport, conclusion et avis sur la révision du zonage d'assainissement eaux usées
• Partie 2 : conclusion et avis sur la révision du zonage d'assainissement eaux usées

Pôle aménagement du territoire - Urbanisme et habitat
Élus : Dominique Meyer et François Lesne
Service :  Carita Georgin
Tél. : 02 97 55 72 19
urbanisme@latrinitesurmer.fr