Cette enquête publique porte sur la déqualification et l'extension de la zone de Kermarquer.
L'enquête publique a eu lieu du 20 novembre au 23 décembre 2019.
Retrouvez ci-dessous les documents relatifs au rapport de la commissaire enquêtrice :
- Rapport CE La Trinité Zac Kermarquer
- Annexes Rapport CE La Trinité
- Conclusions et avis CE LA TRINITE
Documents à retrouver également sur le site de la Préfecture
Téléchargez l'arrêté préfectoral de l'enquête publique
Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette enquête publique :
En raison de la nécessité impérieuse de créer des logements à destination des jeunes actifs sur la commune, la municipalité a demandé à Armorique Habitat de créer 6 logements locatifs sociaux à Kerpinette.
Le projet défini par Armorique Habitat comportera :
Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à l'enquête publique qui se déroulera du 9 au 25 juillet. Le commissaire enquêteur est présent en mairie mardi 9 juillet de 14h à 17h, samedi 13 juillet de 9h à 12h et jeudi 25 juillet de 14h à 17h. Un rapport de l'enquêteur donnera ses recommandations pour la suite de ce projet.
Le projet de modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Auray est soumis à votre avis dans le cadre d’une enquête publique qui se déroulera à partir du 4 juin 2019 à 9h et jusqu’au 5 juillet 2019 (inclus) à 17h.
Cette modification a pour objectif de redéfinir une stratégie d’aménagement du territoire en matière de développement commercial au regard des nouveaux enjeux, projets en matière commerciale et difficultés d’applications de certaines dispositions.
Le SCoT, à travers le volet commercial définit les localisations préférentielles pour l’implantation des nouveaux commerces, en tenant compte des objectifs « de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, des paysages, de l'architecture et du patrimoine bâti » (art. L.122-1-9 du Code de l’urbanisme).
L’enquête publique assure l’information et la participation du public et le recueil de ses observations, propositions ou suggestions et contre-propositions relatives au projet.
L’ensemble des modalités d’organisation et de participation sont définies par l’arrêté et l’avis d’enquête publique
Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray
Pour participer : https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray ou par courriel enquete.scot.commerce@pays-auray.fr
Selon l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, le projet a été soumis à enquête publique. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces des dossiers soumis à enquête publique ainsi que les rapports et conclusions de la commission d'enquête.
Deux autres enquêtes publiques se sont déroulées en Mairie du lundi 29 avril au vendredi 30 mai 2013.
Pôle aménagement du territoire - Urbanisme et habitat
Élu: Christian Travert
Service : Carita Georgin
Tél. : 02 97 55 72 19
urbanisme@latrinitesurmer.fr