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Urbanisme

La Mairie est responsable de l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme sur son territoire. Pour cela, elle s’appuie sur un service Urbanisme qualifié et compétent pour répondre aux demandes des habitants et usagers.
Plan local d’urbanisme (PLU)

Plan local d’urbanisme (PLU)
Démarches d’urbanisme

Démarches d’urbanisme
Enquêtes et réunions publiques

Enquêtes et réunions publiques
Zones basses de submersion marine

Zones basses de submersion marine
Schéma de cohérence territoriale

Schéma de cohérence territoriale
Programme local d’habitat

Programme local d’habitat
Zones d’extension future

Zones d’extension future

Il appartient ainsi au Maire d’autoriser :

  • Les permis de construire pour une maison
  • Les déclarations préalables à des travaux de clôture, de terrasses, de velux, de piscines
  • Les permis d’aménager pour un lotissement

Le Maire dispose pour ce faire d’un document d’urbanisme dans lequel est recensé l’ensemble des règles d’urbanisme qui s’imposent aux administrés :

Depuis 2015, l’Etat s’est déchargé de l’instruction des dossiers au profit d’AQTA. AQTA instruit les dossiers (Permis de construire, Déclarations préalables, permis d’aménager…).

Horaires d'ouverture du service (sans RDV) : lundi, mardi et mercredi de 9h à 12h.

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