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Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, deux roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Il existe de nombreux permis de conduire : permis deux roues, permis B, permis pour le transport de marchandises et de personnes.
Vous devez effectuer votre demande de permis de conduire directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en utilisant le téléservice mis à votre disposition :
Perte : la déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de duplicata.
Vol : en cas de vol de votre permis de conduire en France, vous devez effectuer une déclaration de vol avant la demande de renouvellement.
Détérioration : si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un duplicata.
Ces démarches s’effectuent directement en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition :
Vendre ou donner un véhicule vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier).
Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d'immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n'est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.
Tous les véhicules particuliers (VP) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent subir un contrôle technique périodique. Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé par l'État. La périodicité de ce contrôle et son contenu peuvent varier selon le type de véhicule (véhicule de collection, véhicule roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL)...).
L'arrêté du 27 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle technique prévoit qu'à compter du 1 février 2021, le nombre de points de contrôle passera de 124 à 400. Par ailleurs, en cas de défauts considérés comme critiques (c'est-à-dire constituant un danger immédiat pour la sécurité routière), le délai pour effectuer les réparations sera réduit à 24 heures sous peine d'immobilisation du véhicule.
Démarches administratives
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